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Directeur de la publication : Mme ISABELLE SIMONETTO

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Article 2 – Accès et navigation sur le Site

L’accès et la navigation sur le Site protégé sont réservés aux licenciés qui disposent d’un accès autorisé via des codes d’accès personnels (identifiant et mot de passe) et qui, le cas échéant, s’acquittent d’une redevance d’abonnement. Le licencié s’engage à conserver ses codes d’accès personnels secrets et confidentiels, à ne pas les divulguer, et à mettre en place des mesures de protection suffisante pour que les tiers ne puissent pas y avoir accès. Toute perte ou vol de codes d’accès ou faille de sécurité devra être notifié sans délai à l’éditeur.

Dans le cadre d’une obligation de moyens, l’éditeur s’efforce de mettre à disposition un Site sécurisé, fonctionnel et accessible 7jours/7 et 24heures/24.  L’éditeur peut modifier, compléter, mettre à jour ou supprimer à tout moment tout aspect du Site.

Article 3 - Propriété intellectuelle – Protection des contenus publiés sur le Site

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Le licencié est autorisé à les consulter sur le Site pendant toute la période de leur accessibilité, dans le cadre d’une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible, non susceptible de sous-licence, consentie pour un usage strictement privé et à visée pédagogique, sans que cela n’entraîne transfert de propriété, cession de droit ou autorisation de reproduction, divulgation ou exploitation.

Le licencié s’interdit strictement de les télécharger (à l’exception des fiches téléchargeables), les reproduire, les représenter, les adapter, les modifier, les diffuser, les mettre en réseau, les divulguer à tout tiers, en tout ou partie et quel que soit le moyen ou procédé utilisé ou encore les exploiter de quelque manière que ce soit (notamment pour un usage professionnel ou commercial).

L’utilisation illicite des contenus publiés sur le Site sera constitutive d’actes de contrefaçon et de concurrence déloyale et parasitaire donnant lieu à des poursuites civiles ou pénales.

Article 4 - Liens hypertextes

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Toute action réalisée sur le Site protégé via les codes d’accès personnels du licencié sera présumée réalisée par lui et il devra en assumer seul toutes la responsabilité et les conséquences qui en résulterait.

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Le licencié déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît, notamment, que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusion dans son système par des tiers. Il s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

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Article 6 - Divers

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Article 7 - Droit applicable et litige

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Date de mise à jour : mars 2026

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